Faire un leg

Faire un leg testamentaire pour aider le refuge

Chacun peut librement disposer de tous ses biens tant immobiliers que mobiliers et en laisser la totalité ou partie à notre association.

 

Le legs pourra néanmoins être réduit à la quotité dite « disponible » en cas d’existence d’héritiers réservataires (enfants, ascendants, conjoint) au moment du décès du testateur. Par contre, les autres héritiers légaux peuvent être totalement évincés par testament.

 

A défaut d’héritiers, en l’absence de testament, ce sera l’Etat qui recueillera les biens laissés par le défunt.

La législation fiscale encourage la générosité:

 

Les droits de succession des legs en faveur des ASBL (Associations Sans But Lucratif) sont nettement moins élevés que ceux des legs aux personnes physiques, surtout si le degré de parenté est éloigné.

 

Ainsi, les droits ne seront que de 8,5 % en Flandre, de 7 % en Wallonie, et de 25 % en région Bruxelloise, si le legs en duo est au profit de l’asbl L'assiette des 4 pattes.

 

Si vous n’avez pas d’héritier direct, il est même conseillé de faire un testament (legs) en duo. Les droits de successions seront réduits pour votre héritier éloigné également.

 

Il existe plusieurs façons de rédiger son testament, devant notaire (testament authentique), rédigé entièrement de votre main (testament olographe),

 

Plusieurs types de legs sont possibles :

 

Le legs universel : vous léguez une partie de vos biens

– par exemple un tiers de tous vos biens meubles ou la moitié de vos biens immeubles

– à une ou plusieurs personnes.

 

Le legs à titre particulier : la forme la plus courante, par lequel vous léguez un ou plusieurs biens ou une somme bien précise à une personne en particulier : un bijou, une maison, une œuvre d’art.

 

Le legs à titre universel : vous laissez tous vos biens à une seule personne. Celle-ci n’héritera pas nécessairement de l’intégralité de la succession. Il ou elle pourra prétendre à tout ce que le défunt n’aura pas légué à d’autres personnes (via un legs à titre universel ou un legs particulier).

 

Le legs en duo : Il s’agit de l’exemple cité ci-dessus. Grâce à cette technique, vos héritiers ou légataires paieront moins de droits de succession et vous aiderez les bonnes causes.

 

Conseil : N’hésitez pas à prendre l’avis d’un professionnel (notaire, banquier, avocat).

 

Si vous souhaitez faire bénéficier L’ASBL "L'assiette des 4 pattes" de tout ou partie de votre héritage,

précisez comme bénéficiaire : “L 'assiette des 4 pattes”, Rue des écoles, 9 à 4140 SPRIMONT.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous au 0497/11.64.64 ou par mail pour toute question complémentaire.

voici un exemple:

IL FAUT QU’IL SOIT ENTIÈREMENT ÉCRIT DE VOTRE MAIN, SANS RATURE NI SURCHARGE ET SI POSSIBLE DÉPOSE CHEZ LE NOTAIRE DE VOTRE CHOIX.

Ceci est mon testament :
Je soussigné, [votre nom, prénom, nom de jeune fille pour les dames] sain de corps et d'esprit

demeurant [adresse complète], lègue à l'assiette des 4 pattes asbl, rue des écoles, 9 à 4140 SPRIMONT, une somme de [en toutes lettres] euros.

 

Mes biens ci-après décrits [liste détaillées des biens] sont libres de tout droit de succession ou autre.

 

Fait à [nom de la ville ou de la commune où vous habitez], le [date en toutes lettres].

SIGNATURE.

[Et votre nom répété en dessous].

Nous n'existons que grâce à votre soutien et votre générosité